Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site inocom3d.fr entre INOCOM3D et tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Vendeur

INOCOM3D, SARL au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 904 089 331, siège social : 6, rue Charles Robin – 01000 Bourg-en-Bresse. Email : [email protected].

2. Produits

Inocom3D propose des objets imprimés en 3D, fabriqués à la demande (principalement en technologie FDM ; impression résine sur devis). Les produits étant fabriqués artisanalement et souvent personnalisés, de légères variations de teinte, de finition ou d'aspect peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Inocom3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La vente est considérée comme conclue après validation de la commande et confirmation du paiement. Inocom3D se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de demande manifestement abusive, illicite, ou techniquement irréalisable.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Inocom3D n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France. Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la pièce. Inocom3D ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse incorrecte.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception :conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (impressions sur mesure, bustes et objets personnalisés, etc.).

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter [email protected].

9. Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [Coordonnées du médiateur à compléter.]

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.